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Les articlesBon à savoirTaxe d’habitation : calendrier 2014 du paiement

Taxe d’habitation : calendrier 2014 du paiement

La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télévision) des particuliers figurent sur le même avis d’impôt et sont payées en même temps.

La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition. Elle est généralement fixée au 17 novembre 2014 pour la plupart des résidences principales et certaines résidences secondaires. Par ailleurs, certaines modalités de paiement se voient appliquer un calendrier un peu spécifique.

Rappelons qu’on peut choisir un des modes de règlement suivants :

  • le titre interbancaire de paiement (TIP) se trouve en bas de l’avis d’impôt,
  • le chèque,
  • le virement sur le compte du centre des finances publiques,
  • les espèces dans la limite de 300 €,
  • le règlement direct en ligne ou sur smartphone,feuille impots
  • le prélèvement automatique à l’échéance en une fois,
  • le prélèvement automatique mensuel étalé sur 10 mensualités de janvier à octobre.

Les règlements par TIP, chèque, virement et en espèces sont encaissés dès leur réception.

Prélèvements mensuels

En cas de hausse de l’impôt par rapport à l’année précédente, un prélèvement mensuel complémentaire intervient le 17 novembre et le 15 décembre, un nouveau prélèvement mensuel peut encore être réalisé pour le reste à payer (vérifiez votre échéancier).

Prélèvement à échéance

Votre compte est débité 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur l’avis d’impôt. Donc, si la date indiquée est le 17 novembre, votre compte bancaire est débité le 27 novembre.

Règlement en ligne ou sur smartphone

Vous pouvez payer jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’impôt et votre compte bancaire n’est débité que 10 jours après. Ainsi, si la date limite de paiement est le 17 novembre, vous avez jusqu’au 22 novembre minuit pour payer en ligne et le prélèvement est alors effectué sur votre compte bancaire le 27 novembre.

A noter : ces dates correspondent aux situations les plus courantes, vérifiez celle qui figure sur votre avis d’imposition et particulièrement si vous possédez une résidence secondaire ou un logement vacant.