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Bon à savoir

Grippe saisonnière : campagne de vaccination

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière se déroule du 10 octobre 2014 au 31 janvier 2015. L’Assurance maladie invite notamment les assurés de plus de 65 ans, les femmes enceintes et les personnes atteintes de certaines maladies chroniques (asthme, diabète, insuffisance cardiaque...) à se faire vacciner.

Le vaccin est pris en charge à 100 % pour les populations à risque. Des courriers sont envoyés aux personnes concernées avec un bon de vaccination permettant la délivrance gratuite du vaccin.

  • Pour ceux qui ont déjà été vaccinés dans le cadre d’une précédente campagne : le vaccin peut être retiré directement en pharmacie sur présentation du bon de prise en charge spécifique reçu à domicile, l’injection pouvant alors être réalisée ensuite par un service infirmier.
  • Pour les bénéficiaires d’une primo-vaccination, les femmes enceintes et les moins de 18 ans : un rendez-vous préalable chez le médecin traitant, en vue d’obtenir la prescription de ce vaccin, est nécessaire.

Il est conseillé d’effectuer cette vaccination avant la circulation active des virus grippaux. Après vaccination, l’organisme a en effet besoin de deux semaines pour former les anticorps nécessaires.

Qu’est-ce que le statut national d’étudiant-entrepreneur ?

Vous êtes étudiant et vous voulez être accompagné dans votre projet entrepreneurial ? Le statut national d’étudiant-entrepreneur peut vous intéresser.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter sur www.service-public.fr, la fiche d’information concernant le « statut national étudiant-entrepreneur » qui précise :

  • les conditions à réunir (âge, diplôme...),
  • la procédure à suivre (dossier de candidature accessible en ligne et pièces justificatives à fournir),
  • les avantages liés à ce statut (accompagnement, contrat d’appui au projet d’entreprise...).

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet de bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise ou d’une association « incubateur » qui s’engage à fournir une aide particulière et continue (moyens matériels et financiers, par exemple).

Taxe foncière : paiement jusqu’au 15 octobre 2014 (20 octobre en cas de télépaiement)

fonciereLes contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement...) au 1er janvier 2014, ont jusqu’au mercredi 15 octobre 2014 pour le paiement de leur taxe foncière (lundi 20 octobre en cas de télépaiement).

Moyens de paiement traditionnel

Les contribuables ont la possibilité d’utiliser les moyens de paiement traditionnel :

  • dans la limite de 300 euros en espèces (contre 3 000 euros précédemment),
  • dans la limite de 30 000 euros (titre interbancaire de paiement, chèque, virement).

Ces paiements sont encaissés dès réception par les services de la Direction générale des finances publiques.

Télépaiement

S’il s’agit d’un premier paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr, il est nécessaire de se munir de son avis d’impôt et de ses références bancaires.

Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un smartphone dès lors que l’avis d’impôt reçu comporte un « flashcode » en bas à gauche de la première page. L’application « impots.gouv » permet de payer par un simple flash du code imprimé sur l’avis.

À noter : pour certaines propriétés, il existe des exonérations (permanentes ou temporaires). Il est possible de bénéficier également d’allègements de taxe foncière sous certaines conditions (liées notamment à l’âge et aux revenus).

Revenu de solidarité active (RSA) de 2 % au 1er septembre 2014

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2014. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 5 octobre 2014.

Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire est donc de 509,30 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.

Pour les personnes sans revenu d’activité, le RSA prend la forme d’un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire (RSA socle). Par contre, si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent et que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d’un complément de revenu (RSA chapeau ou RSA d’activité).

Timbres : + 7 % en moyenne à partir du 1er janvier 2015

À partir du 1er janvier 2015, les prix du timbre vont augmenter de 7 % en moyenne.

Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 66 à 76 centimes d’euro et celui de la lettre verte de 61 à 68 centimes d’euro.

La dépense des ménages en produits postaux est de l’ordre de 46 euros par an en moyenne, soit moins de 4 euros par mois.

À noter : les timbres à validité permamente achetés avant le 1er janvier 2015 à l’ancien tarif peuvent être utilisés après le 1er janvier 2015.

Aides personnelles au logement : des conditions d’attribution plus strictes

APL, ALF, ALS : les aides personnelles au logement ne seront plus versées si le logement est la propriété indirecte de l’allocataire ou de sa famille notamment par le biais d’une société civile immobilière (SCI).

Cependant, ces aides seront toujours versées si les parts de propriété et d’usufruit détenues sont strictement inférieures à 10 % du total. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du samedi 4 octobre 2014.

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) et allocation de logement sociale (ALS) : ces aides au logement sont versées, sous certaines conditions, aux locataires ou aux propriétaires accédant à la propriété.

Sport : un certificat médical est-il toujours obligatoire ?

Non. Toutefois, la production d’un certificat médical d’aptitude au sport est très souvent exigée par les organisateurs d’activités physiques ou sportives (association, centre de remise en forme, centre sportif municipal, université...). Elle vise à protéger les pratiquants contre les risques de santé prévisibles. Ce document certifie l’absence de contre-indication à la pratique sportive.

Par contre, en cas de participation à des compétitions, la présentation d’un certificat médical récent est obligatoire pour tous les compétiteurs. Celui-ci doit certifier l’absence de contre-indication à la pratique de tel(s) ou tel(s) sport(s) précisément identifié(s).

Les établissements scolaires ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d’éducation physique et sportive (EPS), mais peuvent demander la production d’un certificat médical d’inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d’un ou plusieurs cours d’EPS.

À noter : la visite médicale qui précède la délivrance du certificat est un acte de médecine préventive dont le coût n’est pas pris en charge par la sécurité sociale.