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Bon à savoir

Rentrée scolaire 2014 repoussée au mardi 2 septembre pour les élèves

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé, vendredi 16 mai 2014, le report de la rentrée scolaire au mardi 2 septembre 2014 pour les élèves (la rentrée des élèves était initialement prévue lundi 1er septembre 2014).

Rentrée scolaire 2014 : la liste des fournitures scolaires recommandées

Comment acheter strictement ce qui est utile ? Comment ne pas se tromper de cahier ou payer trop cher le nouveau compas ? Comment réduire le poids du cartable ? Peut-on consommer responsable, ne pas gâcher ?

Dans le cadre de l’aide aux familles, une circulaire publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 1er mai 2014 précise la liste des fournitures scolaires recommandées par le ministère. Cahiers, stylos, trousse, règle... Cette liste comporte une quarantaine d’articles de base pour chaque niveau. Les professeurs sont invités à s’y référer pour élaborer la liste des fournitures demandées aux élèves.

Un enseignant ne peut en aucun cas exiger l’achat d’un matériel d’une marque donnée. Seules les caractéristiques des fournitures souhaitées peuvent être précisées (dimension, nombre de pages...).

Chèques-cadeaux et bons d’achat : les précisions du ministère du travail

bon-achat-324-222Dans une réponse publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale le 6 mai 2014, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social donne un certain nombre de précisions sur les modalités d’attribution des cadeaux offerts par l’employeur aux salariés (cadeaux en nature, chèques-cadeaux, bons d’achat) à l’occasion de certains événements comme Noël par exemple.

Dans le cadre de leur politique sociale, les employeurs ou comités d’entreprise peuvent utiliser certains critères leur permettant de réserver ou de moduler les avantages accordés aux salariés sous forme de cadeaux. Toutefois, ils ne peuvent pas se référer à des éléments dont l’utilisation constitue une discrimination au sens de l’article L 225-1 du code pénal (origine, sexe, situation de famille, handicap, orientation ou identité sexuelle, activités syndicales...). De même, la différence de traitement entre les salariés au regard d’un même avantage doit être fondée sur des raisons objectives et pertinentes, ce qui n’apparaît pas compatible avec des critères en lien avec l’activité professionnelle tels que l’ancienneté ou la présence effective des salariés dans l’entreprise (sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux).

À noter : les cadeaux offerts par l’employeur n’ont pas à être déclarés aux services des impôts dès lors que certaines conditions sont respectées (événement lié à la remise du cadeau et nature du cadeau). Attention également à ce que la valeur du cadeau ne dépasse pas 154 euros par événement en 2013 (156 euros en 2014).

Plantations en limite de propriété : que dit le Conseil constitutionnel ?

limite propieteSaisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de juger que les articles 671 et 672 du code civil étaient conformes à la Constitution.

Les dispositions de ces articles établissent une interdiction pour les propriétaires de terrains voisins d’avoir des plantations d’une hauteur excédant deux mètres à moins de deux mètres de la ligne séparative et à moins de cinquante centimètres pour les autres plantations. Si ces distances ne sont pas respectées, le voisin peut en exiger l’arrachage ou la réduction.

Le requérant invoquait une méconnaissance de la Charte de l’environnement et une atteinte au droit de propriété.

Dans sa décision du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a considéré qu’eu égard à l’objet et à la portée de ces dispositions, l’arrachage ou la réduction des plantations sont insusceptibles d’avoir des conséquences sur l’environnement.

Il a également considéré que ces dispositions poursuivent un but d’intérêt général et que l’atteinte portée à l’exercice du droit de propriété ne revêt pas un caractère disproportionné au regard du but poursuivi. Ces dispositions ont donc été validées.

Pour en savoir plus

Bisphénol A : confirmation de l’interdiction sur tous les contenants alimentaires au 1er janvier 2015

Dans un communiqué en date du 9 mai 2014, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a confirmé l’interdiction du bisphénol A sur tous les contenants alimentaires (bouteilles en plastique, canettes ou boîtes de conserve) à partir du 1er janvier 2015.

C’est ce que prévoit une loi du 24 décembre 2012 concernant la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. C’est d’ailleurs cette même loi qui a interdit, depuis le 1er janvier 2013, le bisphénol A dans tous les contenants alimentaires destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. L’utilisation du bisphénol A dans les biberons avait déjà fait l’objet d’une interdiction en 2010.

Le bisphénol A est un composant chimique considéré comme un perturbateur endocrinien (susceptible d’altérer le fonctionnement du système hormonal et donc d’être à l’origine de certains cancers ou de troubles de la reproduction).

Divorce : fréquenter un site de rencontres sur internet est une faute

Le fait de rechercher des relations sexuelles par le biais d’un site internet constitue à lui seul un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage et peut justifier qu’un divorce soit prononcé aux torts exclusifs d’un époux. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Dans cette affaire l’épouse avait échangé, sur un site de rencontres, des mails équivoques avec un certain nombre de correspondants masculins, ainsi que des photographies personnelles intimes, sans pour autant que ces échanges aient donné lieu à des relations physiques.

Pour la Cour de cassation, ce comportement constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage.

On rappellera que le divorce pour faute suppose une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, qui rend intolérable le maintien de la vie commune.

Par ailleurs le divorce prononcé aux torts exclusifs d’un époux peut dans certains cas priver celui-ci d’une prestation compensatoire à laquelle il pouvait prétendre.

Impôt sur le revenu : pour tout comprendre sur la déclaration 2014

Ce qu’il faut savoir sur la déclaration 2014 sur les revenus : calendrier, déclaration en ligne, déclaration et revenus à déclarer, barèmes kilométriques, calcul du montant de l’impôt 2014 sur les revenus 2013.

Déclaration des revenus : le calendrier 2014

La date limite de dépôt des déclarations sur support papier est fixée au mardi 20 mai 2014 (minuit).

Service-public.fr : déclaration sur les revenus, le calendrier 2014

Déclaration des revenus en ligne

Le service de déclaration en ligne est ouvert jusqu’aux dates suivantes :

  • http://www.service-public.fr/css/images-css/commun/puces/puce1.png); background-position: 2px 6px;">pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014,
  • http://www.service-public.fr/css/images-css/commun/puces/puce1.png); background-position: 2px 6px;">pour les départements 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse), mardi 3 juin 2014,
  • http://www.service-public.fr/css/images-css/commun/puces/puce1.png); background-position: 2px 6px;">pour les départements 50 à 974/976, mardi 10 juin 2014.

Service-public.fr : déclaration des revenus en ligne

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Déclaration de revenus, mode d’emploi, quotient familial, salaires et éléments du salaire, pensions, retraites et rentes imposables, revenus fonciers et mobiliers : retrouvez toutes les fiches pratiques en ligne sur Service-public.fr.

Service-public.fr : déclaration et revenus à déclarer

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2014

Les barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes permettent aux salariés d’évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2014 sur les revenus 2013.

Service-public.fr : déduction des frais réels, les barèmes kilométriques 2014

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2014

Vous pouvez calculer en ligne le montant de l’impôt 2014 à payer sur les revenus 2013 avec le simulateur accessible en ligne sur www.impots.gouv.fr. Ce simulateur s’adresse aux contribuables qui résident en France. Il intègre les nouvelles mesures fiscales prévues dans la loi de finances pour 2014.

Service-public.fr : calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2014