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Les articlesBon à savoir

Bon à savoir

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements avant mars 2015

Au plus tard le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation devront être équipés d’un détecteur de fumée. Si vous ne voulez pas attendre le dernier moment, ces informations vous concernent.

detecteur fumeeL’arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.

Combien de détecteurs de fumée installer ?

Il en faut au moins un par logement.

Où installer l’appareil ?

Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.

Qui installe le détecteur de fumée ?

C’est le propriétaire du logement qui l’installe ou le fait installer à ses frais.

Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?

C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.

Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ?

Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013.

Pourquoi l’arrêté interdit-il d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation ?

Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui sont dangereuses.

À savoir : en cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État.

Logement : ce qui change avec la loi Alur

Frais d’agence, dépôt de garantie, charges... La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) modifie certaines règles applicables en matière de location.

Retrouvez toutes les informations mises à jour sur service-public.fr.

Frais d’agence immobilière

Les frais d’agence facturés au locataire sont plafonnés pour l’état des lieux, les visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail. Les tarifs appliqués doivent être affichés.

Service-public.fr - Frais d’agence immobilière

Dépôt de garantie

En cas de restitution tardive de dépôt de garantie, des intérêts de retard sont dus au locataire. Le taux d’intérêt varie selon la date de signature du bail. Pour les baux signés après le 27 mars 2014, le dépôt de garantie dû au locataire est majoré d’une somme égale à 10 % du loyer mensuel (hors charges) pour chaque mois de retard commencé.

Service-public.fr - Dépôt de garantie

Charges récupérables

Les pièces justificatives des charges doivent être tenues à la disposition du locataire pendant les 6 mois qui suivent l’envoi du décompte.

Service-public.fr - Paiement des charges

Litiges locatifs

Le bailleur peut récupérer les arriérés de loyer pendant 3 à 5 ans.

Service-public.fr - Délai de prescription d’une dette locative

Travaux en cours de bail

Le locataire doit laisser les travaux se faire dans le logement qu’il occupe mais une réduction de loyer est appliquée si les travaux durent plus de 21 jours.

Service-public.fr - Travaux

Congé du locataire

Pour un bail signé après le 27 mars 2014, le locataire qui veut donner son congé bénéficie d’un préavis réduit à 1 mois s’il habite dans une zone dite « tendue » (généralement les grandes agglomérations).

Service-public.fr - Congé donné par le locataire

Congé du bailleur

Si le motif du congé ne correspond pas à la réalité, le locataire peut contester devant le juge pour obtenir des dommages et intérêts. Le bailleur risque par ailleurs des poursuites pénales.

Service-public.fr - Sanction en cas de congé frauduleux donné par un bailleur

Trêve hivernale et expulsion

Aucune expulsion ne peut intervenir pendant la période de trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars).

Service-public.fr - Impayés de loyers et expulsion

Taxe d’habitation : calendrier 2014 du paiement

La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télévision) des particuliers figurent sur le même avis d’impôt et sont payées en même temps.

La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition. Elle est généralement fixée au 17 novembre 2014 pour la plupart des résidences principales et certaines résidences secondaires. Par ailleurs, certaines modalités de paiement se voient appliquer un calendrier un peu spécifique.

Rappelons qu’on peut choisir un des modes de règlement suivants :

  • le titre interbancaire de paiement (TIP) se trouve en bas de l’avis d’impôt,
  • le chèque,
  • le virement sur le compte du centre des finances publiques,
  • les espèces dans la limite de 300 €,
  • le règlement direct en ligne ou sur smartphone,feuille impots
  • le prélèvement automatique à l’échéance en une fois,
  • le prélèvement automatique mensuel étalé sur 10 mensualités de janvier à octobre.

Les règlements par TIP, chèque, virement et en espèces sont encaissés dès leur réception.

Prélèvements mensuels

En cas de hausse de l’impôt par rapport à l’année précédente, un prélèvement mensuel complémentaire intervient le 17 novembre et le 15 décembre, un nouveau prélèvement mensuel peut encore être réalisé pour le reste à payer (vérifiez votre échéancier).

Prélèvement à échéance

Votre compte est débité 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur l’avis d’impôt. Donc, si la date indiquée est le 17 novembre, votre compte bancaire est débité le 27 novembre.

Règlement en ligne ou sur smartphone

Vous pouvez payer jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’impôt et votre compte bancaire n’est débité que 10 jours après. Ainsi, si la date limite de paiement est le 17 novembre, vous avez jusqu’au 22 novembre minuit pour payer en ligne et le prélèvement est alors effectué sur votre compte bancaire le 27 novembre.

A noter : ces dates correspondent aux situations les plus courantes, vérifiez celle qui figure sur votre avis d’imposition et particulièrement si vous possédez une résidence secondaire ou un logement vacant.

Allocation de solidarité aux personnes âgées : 800 euros par mois pour une personne seule

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est portée à 800 euros par mois pour une personne seule à compter du mois d’octobre 2014 (contre 791,99 euros auparavant).

C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du mercredi 22 octobre 2014.

L’Aspa est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. En règle générale, le bénéfice de l’Aspa est ouvert aux personnes âgées d’au moins 65 ans

Limitations de vitesse : le point sur les radars

Radars fixes, embarqués ou mobiles... En cette période de vacances scolaires et de départ sur les routes, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu’il faut savoir sur les différents types de radars sur le réseau routier français.

  • Le radar « vitesse fixe » qui est installé sur les bords des routes calcule instantanément la vitesse du véhicule à son passage. Il est signalé par un panneau d’annonce radar.
  • Le radar « vitesse moyenne » contrôle la vitesse moyenne pratiquée par les usagers sur une portion de route, le lieu d’infraction étant le point de contrôle de sortie. Ce radar est également signalé par un panneau d’annonce radar.
  • Le radar « vitesse embarqué » est utilisé par les forces de police et de gendarmerie. Il est positionné à l’arrêt en bord de route mais il n’est pas signalé.
  • Le radar « mobile nouvelle génération » qui est un appareil embarqué à bord d’une voiture banalisée conduite par des gendarmes ou des policiers en uniforme détecte sans flash visible et en roulant tous les véhicules en excès de vitesse. Ce type de radar n’est pas signalé.
  • Le radar « pédagogique » affiche la vitesse des véhicules et un texte incitant les usagers de la route à rectifier leur comportement. Ces radars ne donnent pas lieu à verbalisation.

À noter qu’il existe encore d’autres types de radars :

  • « discriminant » qui permet de différencier les catégories de véhicules et notamment les poids lourds,
  • « feu rouge »,
  • « passage à niveau »,
  • « chantier ».

Champignons : les recommandations de cueillette et de consommation

cepesAlors que des cas d’intoxications par des champignons ont été signalés ces dernières semaines, le ministère en charge de la santé rappelle un certain nombre de recommandations en matière de cueillette et de consommation.

Dans cette liste des recommandations, il est indiqué notamment de :

  • ne pas ramasser un champignon en cas de doute sur son état ou son identification,
  • éviter les sites pollués (bords de routes, aires industrielles, décharges), les champignons concentrant les polluants,
  • déposer les champignons dans une caisse ou un carton, les sacs plastiques accélérant le pourrissement,
  • séparer les champignons récoltés par espèce, un champignon vénéneux pouvant contaminer les autres,
  • ne pas consommer les récoltes avant de les avoir fait contrôler par un spécialiste, les pharmaciens ou les associations et sociétés de mycologie pouvant être consultés,
  • les conserver au réfrigérateur et les manger 2 jours au maximum après la cueillette,
  • les consommer en quantité raisonnable et après une cuisson suffisante.

En cas d’apparition d’un ou de plusieurs symptômes (tremblements, vertiges, nausées, vomissements, diarrhées ou douleurs abdominales...), il convient de contacter le 15 ou le centre antipoison le plus proche. En règle générale, les symptômes apparaissent dans les 12 heures après leur consommation.

114 : le numéro d’urgence par SMS pour les sourds et malentendants

En cas de situation d’urgence (blessure, noyade, accident de la route, vol, agression, incendie...), toute personne ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourd, malentendant, aphasique, dysphasique) peut composer le 114.

Ouvert 24h24 et 7j/7, ce numéro gratuit est accessible partout en France métropolitaine. Il permet d’alerter le Samu, les pompiers, la police ou encore la gendarmerie par SMS (depuis un téléphone mobile) ou par fax (un modèle pré-rempli est téléchargeable sur www.urgence114.fr). En cas d’utilisation du 114, il est très important de préciser l’endroit concerné (ville, rue, numéro, étage...) en évitant d’utiliser des abréviations. En général, le 114 répond dès l’envoi du 1er message en envoyant un accusé de réception dans les 30 secondes à 1 minute. S’il n’y a pas d’accusé de réception, il faut renvoyer un SMS ou un fax sans attendre. Une fois le SMS ou le fax réceptionné, les opérateurs des urgences nationales du 114 transmettent la demande au service d’urgence local adapté pour une intervention au plus tôt.

En 2015, ce dispositif devrait être amélioré, le futur dispositif permettant aux personnes sourdes et malentendantes de s’exprimer directement en langue des signes.